Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée
Faisant suite à la délibération du Conseil Municipal de Rochechouart en date du 24 juin 2024.
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis :
La Commune de ROCHECHOUART a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’une société spécialisée dans la production d’énergies renouvelables pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques en autoconsommation collective sur le boulodrome, Avenue Jean Jaurès, sur les terrains de tennis, 6 bis rue du stade, et sur une partie de la couverture des ateliers municipaux, 8 rue du chemin de fer.
La manifestation d’intérêt spontanée porte sur la délivrance d’une promesse de convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 30 ans à compter de la signature de ladite convention. En contrepartie, la société finance la totalité des centrales solaires, la supervision, la maintenance, la collecte des eaux de pluie et propose à la commune de Rochechouart un abonnement en autoconsommation collective.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
