Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme. Il est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau de la commune.
Conformément à l’article R.123-4 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9.
Chaque zone fait l’objet d’un chapitre particulier où sont énoncées, en 14 articles, les règles d’urbanisme applicables.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597311 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme…) peuvent se faire en ligne.
Comment ?
Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous avez la possibilité de vous connecter sur : Portail Usager Urbanisme
Vous devrez créer dans un premier temps un compte afin d’accéder à la procédure.
A l’issue de la saisie, vous recevrez un certificat d’enregistrement électronique de la demande.
Des questions, des informations supplémentaires ?
Rendez-vous sur la page https://www.rochechouart.com/votre-mairie/demarches-administratives/toutes-vos-demarches?xml=N319
